Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à toute visite, navigation ou utilisation des services proposés sur ce site consacré à la stabilité financière et aux risques naturels. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs.
30 octobre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du portail implique l’adhésion complète à ces modalités, qui prévalent sur toute version antérieure. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site immédiatement.
Définitions
Les présentes conditions générales précisent les modalités d’utilisation du site, les responsabilités respectives et la portée des services proposés. Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du document pour en faciliter la lecture et la compréhension.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant ses contenus ou utilisant ses fonctionnalités, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel. Cette définition s’applique quelle que soit la nature de la connexion ou du support utilisé.
Le « site » fait référence à l’ensemble des pages, services, ressources et outils accessibles à l’adresse principale du portail. Cela inclut les contenus textuels, graphiques, interactifs et toutes les fonctionnalités associées.
La « société » correspond à l’entité propriétaire, éditrice et exploitante du portail. Elle est responsable de la gestion des contenus, du respect des obligations légales et de la protection des données personnelles des utilisateurs.
Les « contenus » englobent tous les éléments publiés sur le site, tels que textes, images, rapports, outils, bases de données, analyses et publications mises à disposition des utilisateurs, quel que soit leur format.
Utilisation du service
L’utilisation du site est strictement réservée à des fins d’information et de consultation. Toute exploitation commerciale, reproduction ou modification non autorisée des contenus est interdite. L’utilisateur s’engage à respecter la destination du portail.
Conditions d’éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. L’utilisation par des mineurs requiert l’accord préalable d’un représentant légal. L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions d’accès tout au long de sa navigation.
La société se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à toute personne ne remplissant pas les critères d’éligibilité définis.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite, la législation applicable et les droits des tiers lorsqu’il utilise le site ou publie des contenus.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des
informations qu’il fournit lors de l’utilisation des services du site.
L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et à la
sécurité de ses accès personnels. Toute utilisation frauduleuse doit être
signalée immédiatement à la société.
La société met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la
disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable des
interruptions, défaillances techniques ou indisponibilités
temporaires.
L’utilisateur est responsable du respect des présentes conditions et de
toutes les obligations légales applicables à son utilisation du site.
Utilisations prohibées
Le site doit être utilisé dans le strict respect des lois et règlements applicables. Les comportements suivants sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses,
illégales ou contraires à l’ordre public. Toute tentative de détourner le
fonctionnement du portail ou d’en compromettre la sécurité est strictement
interdite.
La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, violents,
discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui est prohibée.
L’utilisateur doit respecter la législation en vigueur et la dignité des
personnes.
Il est interdit de collecter, d’extraire ou d’utiliser des données du site
à des fins commerciales ou non autorisées, notamment par le biais de
procédés automatisés ou de scraping.
L’utilisateur ne doit pas introduire de virus, logiciels malveillants ou
tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de
porter atteinte à ses utilisateurs.
Toute tentative de contourner les mesures de sécurité, d’accès restreint ou
de falsification de contenus est formellement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, rapports, outils et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable de la société.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut être amené à publier ou transmettre des contenus via le site. Il garantit être titulaire des droits nécessaires et s’engage à respecter la législation en vigueur pour toute diffusion.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde à la société un droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion des contenus transmis dans le strict respect de la finalité du site.
Protection des données personnelles
La société accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs. La collecte et le traitement des informations sont réalisés dans le respect du cadre légal. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité disponible sur le site.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
La société met tout en œuvre pour garantir la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus proposés. L’utilisateur est invité à vérifier toute information importante avant de l’utiliser.
Avertissement important
Les informations fournies sont indicatives. Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, d’une interruption du service ou de l’impossibilité d’accéder à certains contenus. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations consultées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser la société contre toute réclamation ou action de tiers résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties privilégient la recherche d’une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Règlement des litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à recourir à une procédure d’arbitrage conformément aux règles de la médiation en vigueur en France. L’objectif est de rechercher une solution équitable pour les deux parties avant toute procédure judiciaire.
La médiation est recommandée comme première étape en cas de conflit. La procédure d’arbitrage ne limite en rien le droit d’accéder ultérieurement aux juridictions compétentes.
Plateforme ODR
Conformément à la réglementation, l’utilisateur a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) pour toute contestation relative à un achat ou à l’utilisation d’un service fourni par le site.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions devait être jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et continueraient de produire leurs effets.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société concernant l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur ayant le même objet. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle ne saurait constituer une modification des présentes.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Résiliation de l’accès
La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur peut également demander la suppression de son accès à tout moment.
Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des évolutions.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à l’accès au site, l’équipe est joignable via le formulaire de contact. L’utilisateur peut obtenir des précisions ou signaler un problème en lien avec les services proposés.
E-mail: content@riavzonmainbue.pro
Téléphone: +33 7 67-07-74-87
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille, France
Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2026
Version: v3.0